LITIGE AUTOMOBILE - CONFLIT AVEC UN GARAGISTE

Avocat en litiges automobiles – Lyon, Villeurbanne, Rhône-Alpes & France entière

Installé à Lyon, notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans toute la métropole lyonnaise ainsi qu’en région Rhône-Alpes (Ain, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche…). Nous assurons également la défense de nos clients dans toute la France, en lien avec les juridictions compétentes, notamment en matière de litiges liés à l’achat ou à la vente de véhicules.

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Les litiges automobiles : notre cœur de métier depuis plus de 10 ans.

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Nous sommes régulièrement saisis dans des affaires où les clients rencontrent des difficultés suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Ces litiges relèvent souvent de situations techniques complexes qui exigent à la fois une parfaite maîtrise du droit civil et du droit de la consommation, mais aussi une réelle compréhension des problématiques mécaniques.

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Parmi les contentieux les plus fréquents :

• Panne ou dysfonctionnement du véhicule peu de temps après l’achat

• Refus de réparation ou d’indemnisation par le vendeur ou le professionnel

• Véhicule accidenté dissimulé ou gravement endommagé

• Problème de kilométrage trafiqué ou d’origine non déclarée

• Incohérence entre les caractéristiques annoncées et le véhicule livré

• Vente entre particuliers avec litige ultérieur

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Qu’est-ce qu’un vice caché automobile ?

Un vice caché, au sens du Code civil (article 1641 et suivants), est un défaut grave, invisible lors de la vente, et qui rend le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu.

Dans le cadre d’une vente automobile, il peut s’agir par exemple :

• d’un problème moteur ou boîte de vitesses non détecté avant l’achat

• de fuites ou défauts structurels non visibles lors de l’essai

• d’un antécédent d’accident ou d’immersion dissimulé

• d’un système de freinage, de direction ou d’embrayage défectueux

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Le vice doit exister antérieurement à la vente, même s’il ne se manifeste qu’après.

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Pourquoi solliciter une expertise judiciaire ?

Dans de nombreux cas, une mesure d’expertise judiciaire s’avère indispensable. Elle permet de faire constater par un expert indépendant, désigné par le tribunal, l’origine du problème, la gravité de la panne, son caractère antérieur à la vente, et les conséquences techniques et financières.

Cette étape essentielle peut être déterminante pour :

• établir la preuve du vice caché

• chiffrer les coûts de remise en état

• évaluer une diminution de valeur du véhicule

• fonder une demande d’annulation de la vente ou de réduction du prix

Nous vous assistons à chaque étape de la procédure : demande en référé, rédaction de conclusions, représentation à l’audience, analyse du rapport d’expertise et mise en œuvre des suites judiciaires ou amiables.

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Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

✅ Expertise reconnue en droit automobile et en vices cachés
✅ Accompagnement complet, de la première consultation jusqu’à l’exécution des décisions de justice
✅ Connaissance approfondie des pratiques des vendeurs professionnels et particuliers
✅ Intervention à Lyon, Villeurbanne, Rhône-Alpes et dans toute la France
✅ Réactivité, pédagogie, écoute et stratégie sur mesure