Vous êtes vendeur et l'acquéreur souhaite annuler la vente pour un prétendu vice caché. Comment bien se défendre ?
Il existe des situations où les acquéreurs d'un véhicule prétendent que le véhicule est atteint d'un vice caché.
Lorsqu’un acquéreur estime que le véhicule qu’il a acheté est affecté par un vice caché, c’est à lui de démontrer l’existence d’un défaut suffisamment grave.
En l’absence de preuve, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Généralement, cette preuve est apportée par le biais d’une expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Sans une telle expertise, il est impossible d'établir avec certitude si le véhicule présente un vice caché.
Il est également essentiel que le vendeur soit convoqué à cette mesure d’expertise. À défaut, le rapport établi ne pourra lui être opposé.
L’annulation d’une vente peut avoir des conséquences lourdes pour le vendeur : remboursement du prix de vente, versement de dommages intérêts, notamment si le vice caché est avéré et que le vendeur en avait connaissance au moment de la transaction.
Face à ces enjeux financiers importants, il est très d’être accompagné par un avocat compétent.
Maître GUIOL, avocat à Lyon depuis plus de 10 ans, vous assiste pour faire valoir vos droits et éviter l’annulation de la vente.
En nous confiant la défense de vos intérêts, vous bénéficierez de toute notre expertise.