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LES HONORAIRES DU CABINET

 

Consultation au cabinet

Avant de nous confier votre affaire, il est nécessaire que nous puissions faire un point sur votre situation. Cela donne lieu à une première consultation. Le coût de la première consultation d'une durée maximale d'une heure avec Maître GUIOL est de 180 euros TTC (Tarif en vigueur au 1er février 2023).

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Consultation par téléphone

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un rendez-vous téléphonique peut être fixé avec Maître GUIOL. Le coût de celui-ci est de 150 euros TTC pour une durée maximale de 30 minutes.

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Par la suite, les honoraires de Me GUIOL seront calculés en fonction de la complexité de votre dossier et des intérêts en jeu. Il existe plusieurs modes de facturations, lesquels varient selon la nature de l'affaire ou la complexité du dossier. ​

L’Honoraire « au temps passé »

Dans certaines situations, il est impossible de déterminer à l'avance, le temps que l'Avocat devra consacrer au traitement de votre dossier. C'est notamment le cas en matière de litiges en droit des successions ou dans les divorces conflictuels. Dans ces conditions, l'honoraire "au forfait" n'est pas envisageable, puisque les diligences qui devront être accomplies ne pourront pas être déterminées avec précision. ​​

Les honoraires seront donc calculés en fonction du temps passé, en multipliant un taux horaire par le nombre d'heures consacré par l'Avocat au traitement de votre dossier.

 

Pour information, le taux horaire actuel du Cabinet varie, selon la complexité du dossier, entre 200€ HT et 300€ HT.

 

Lorsque cela sera possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire sera précisé à l’ouverture du dossier.​​

L’Honoraire « forfaitaire »

Dès le début de notre relation, il est possible de convenir d’une rémunération globale et intangible, quel que soit le temps passé à la gestion du dossier. Cette formule est utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel).​

L’honoraire « de résultat »

En France et à la différence de ce qui se pratique notamment aux USA, la convention prévoyant une rémunération de l'avocat uniquement dans le cas où le procès serait gagné, est strictement interdite. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui sera prévu dans la convention d’honoraires.

Dans ce cas, un honoraire « de base » est défini auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si un résultat particulier est obtenu. L’honoraire complémentaire sera proportionnel au résultat obtenu (par exemple 12,5% H.T. des sommes qui seront versées par la partie adverse). 

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Quoi qu'il en soit et avant toute procédure (amiable ou judiciaire), une convention d'honoraires sera établie, afin que vous soyez parfaitement informé du coût prévisible du procès. Parallèlement, une provision devra être versée préalablement à l'accomplissement de toute diligence. 

Le Cabinet n'intervient pas au titre de l'aide juridictionnelle. 

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