Avocat pour camping-car, caravane, mobil-home intervient à Lyon et partout en France.
Vice caché, problème d'étanchéité, moteur défectueux, fuite d'eau, annulation de la vente du camping-car...
Un problème d’étanchéité de votre caravane ou un défaut affectant le moteur de votre camping-car peut empêcher son usage. Si vous estimez avoir été arnaqué par votre vendeur, il est parfois possible d'obtenir la condamnation de celui-ci.
Les défauts concernant un camping-car ou une caravane peuvent être d'une particulière gravité.
Dans une affaire récente, la Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 21 février 2020, a annulé la vente et condamné le vendeur à rembourser l'intégralité du prix versé par l'acquéreur, en raison de l'infiltration d'eau dans les cloisons du camping-car et du coût important de la remise en état.
Les juges ont estimé que le véhicule vendu était affecté de défauts cachés le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.
Dans une autre affaire, la Cour d'appel de Pau, dans un arrêt du 4 février 2020, à condamné le vendeur d'un camping-car qui présentait lui aussi des défauts d'étanchéité. Plusieurs expertises avaient confirmé la présence d'infiltration d'eau dans la cellule.
Le vendeur a été condamné à rembourser le montant des travaux à l'acquéreur. Le vendeur qui avait connaissance des défauts préalablement à la vente a également été condamné à verser d'importants dommages et intérêts à l'acquéreur (préjudice de jouissance, frais de gardiennage...)
Enfin, le vendeur a également été condamné à rembourser une partie des frais d'avocat engagée par le nouveau propriétaire du véhicule.
Vendre un camping-car qui comporte un vice caché, même lorsque la vente intervient entre deux particuliers, peut engendrer des condamnations importantes.
Dans les litiges qui concernent l'univers du caravaning, il est important de faire appel à un avocat compétent, ayant l'habitude de ce type de contentieux spécifique.
Maître GUIOL, est avocat pour camping-cars ou caravanes. Nous apportons notre expertise quel que soit l'endroit où vous vous trouvez en France.