• Maître Johan GUIOL

Logement indécent : Puis-je arrêter de payer mon loyer ?

Mis à jour : avr. 9

Certains locataires suspendent le règlement du loyer, lorsqu'ils estiment que le bien loué est indécent...Attention : Il n'est pas possible de se faire justice soi-même. Le locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers, sans y être préalablement autorisé par le Tribunal. Suspendre le règlement des loyers constitue une faute suffisamment grave pour prononcer le résiliation du bail. Seul le juge pourra autoriser le locataire à consigner sur un compte séquestre tout ou partie du montant du loyer.

Le locataire pourra également solliciter la condamnation de son bailleur à réaliser les travaux nécessaires, pour lui permettre de jouir paisiblement du bien loué.


Dans certains cas, les juges peuvent prononcer une condamnation sous astreinte, à l'encontre des bailleurs. Enfin, il sera possible pour le locataire, de solliciter d'importants dommages et intérêts, afin d'obtenir réparation du préjudice subi.