Régularisation des charges
Le paiement des charges locatives peut varier en fonction du bail : provisions ou forfait. Dans le cas d'un versement par provision, une régularisation annuelle est obligatoire.
Les charges locatives sont des dépenses payées initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par son locataire.
La liste des charges locatives est fixée par le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Selon la nature du bail (logement vide ou meublé), le mode de paiement peut s'effectuer soit par le versement de provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par forfait.
Dans le cadre d'un paiement au forfait, aucune régularisation de charge n'intervient.
En revanche, lorsque les charges locatives sont réglées par provisions, le bailleur doit procéder chaque année, à une régularisation.
Plus précisément, le bailleur doit adresser à son locataire, le détail et les justificatifs des charges récupérables.
Si le montant total des charges réglé par le locataire par provisions est supérieur au montant réel des charges locatives, alors le bailleur devra restituer à celui-ci, le trop-perçu.
A l'inverse, si le montant des charges locatives versé par le locataire est inférieur au montant réel (par exemple, lorsque la consommation d'eau a été plus importante que la consommation estimée initialement), celui-ci devra verser un complément au bailleur.