Puis-je suspendre le règlement des loyers ? 

Attention, il n'est pas possible de se faire justice à soi-même. 

Parfois, un locataire s'interroge sur le fait de savoir s'il peut suspendre le règlement des loyers, lorsque son logement n'est pas en bon état d'usage et de réparation. Par exemple, lorsque la chaudière est défectueuse, certains locataires ne paient plus leurs loyers, espérant ainsi faire réagir plus rapidement leurs bailleurs. 

​

Les juges sanctionnent très sévèrement le non-paiement des loyers. Ils peuvent dans certains cas prononcer la résiliation du bail et ordonner l'expulsion des locataires. 

​

Alors comment réagir lorsque le bailleur refuse de réaliser les travaux de remise en état du logement ? 

​

La première chose est d'adresser en la forme recommandée avec accusé de réception, une lettre de mise en demeure à son bailleur ou à la régie qui le représente.Ceci permettra de démontrer que vous avez tenté de trouver une solution amiable. 

​

Si le bailleur fait la "sourde oreille", il sera possible d'engager une procédure judiciaire à son encontre, afin de solliciter sa condamnation à réaliser les travaux d'entretien du logement qui lui incombent, tels que le remplacement de la chaudière ou des fenêtres vétustes. Afin de contraindre le bailleur à réagir vite, le juge peut même prononcer une condamnation sous astreinte. 

​

Le juge pourra aussi vous autoriser à consigner sur un compte séquestre, le montant du loyer.

​

Si votre logement est mal entretenu par le bailleur, réagissez vite en nous consultant. Maître GUIOL avocat pour locataire, pourra intervenir afin de vous défendre pour obtenir gain de cause.