Qu'est ce que la prestation compensatoire ?
Il s'agit là d'une question très importante dans le cadre d'une procédure en divorce.
La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité (différence de niveaux de vie) que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
En d'autres termes, la prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.
Par exemple, deux époux sont mariés depuis 20 ans. L'un perçoit des revenus net mensuels de 10.000 euros. L'autre ne travaille pas et a sacrifié sa vie professionnelle pour élever les enfants communs. A la suite du divorce, le train de vie de l'époux qui n'a pas travaillé pour s'occuper des enfants va nettement diminuer... Celui-ci ne percevra que les prestations sociales, ou éventuellement un petit revenu s'il retrouve du travail. Ses droits à la retraites risquent d'être très faibles.
Pour compenser cette différence de train de vie de chacun des époux, une "prestation compensatoire" devra être versée à l'époux qui aura les plus faibles ressources.
Cette prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un capital ou, dans certains cas, d'une rente viagère dont le montant est fixé d'un commun accord entre les parties ou à défaut, par le juge. Selon les disparités, cette somme peut être très importante.
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux auquel elle est versée et les ressources de l'autre époux, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Maître GUIOL, Avocat à Lyon, conseille ses clients dans la détermination du montant de la prestation compensatoire qui pourra être demandée.