Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsque l'un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage

Pour quelles fautes le divorce peut-il être prononcé aux torts d'un des époux ? 

L'adultère constitue le grief le plus fréquemment invoqué. Le divorce peut également être prononcé sur le fondement de la faute en cas de violences physiques ou verbales ou lorsque l'un des époux a un comportement injurieux ou des propos désobligeants.


La faute peut être constitué en cas de dénigrement de l'époux en public ou devant les enfants du couple. 

Enfin, le divorce peut également être prononcé pour faute, lorsque l'un des conjoint refuse d'assurer la prise en charge matérielle du foyer ou s'il abandonne par exemple l'épouse enceinte. 

Une procédure en divorce engagée sur le fondement de la faute à l'inconvénient d'être plus longue et plus coûteuse que les autres types de procédure. 

Alors quel est l'intérêt d'engager une procédure de divorce pour faute ? 

L'avantage principal de ce type de procédure réside dans le fait que le juge peut accorder des dommages-intérêts au profit de l'époux victime. 

Par ailleurs, l'époux susceptible d'être débiteur d'une prestation compensatoire peut également solliciter le divorce pour faute, afin de demander au juge de refuser d'allouer à l'autre époux fautif, une prestation compensatoire en raison des circonstances particulières de la rupture.