Divorce en ligne - Est-ce possible en 2020 ?
Actuellement, le divorce en ligne n'est toujours pas possible.
En 2020, il n'est toujours pas possible de divorcer en ligne, et la raison est toute simple !
Dans le cadre d'un divorce amiable, les époux doivent signer la convention réglant les effets du divorce, en personne et en présence de leurs avocats respectifs.
Il est donc impératif que la signature ait lieux au même moment, au même endroit, et en présence des deux époux ainsi que des deux avocats (soit à 4). A défaut, la convention pourra être annulée, ce qui évidemment n'est pas souhaitable.
Il n'est pas possible de signer chacun de son côté, avec ou sans la présence de son Avocat.
En d'autres termes, la signature interviendra uniquement si les 4 personnes (les deux époux et les deux avocats) sont présents dans le même bureau.
Le divorce amiable ne peut donc pas s'effectuer en ligne. Seules les démarches préparatoires peuvent être réalisées en ligne, telle que la transmission des documents nécessaires à l'élaboration d'un projet de convention de divorce.
Qu'en est-il du divorce judiciaire ? : Contrairement au divorce amiable, dans le cadre d'un divorce contentieux, les époux devront se présenter en personne devant le Juge aux Affaires Familiales, lors de la première audience sur tentative de conciliation.
Le divorce en ligne n'est donc pas envisageable au regard des règles applicables actuellement. Pour plus de renseignements sur la préparation du dossier de divorce en ligne, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Johan GUIOL, avocat à Lyon. Notre cabinet organise des téléconsultations pour celles et ceux qui n'ont pas la possibilité de se déplacer.