Déshériter un enfant, est-ce possible ? 

Non ! Une personne n'a pas la possibilité de déshériter un enfant.

Le Code civil prévoit que chaque enfant du défunt a droit à sa part de réserve héréditaire. Une réserve héréditaire est une fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires, dont font partie les enfants.


Par exemple, si une personne décède en laissant un seul enfant, celui-ci héritera au minimum de la moitié de l'actif successoral. S'il existe deux enfants, chacun d'eux pourra obtenir 1/3 de l'actif successoral. 

Il s'agit d'une disposition d'ordre public et il n'est pas possible d'y déroger, et ce, même par testament. Vous l'aurez compris, la réserve héréditaire évolue en fonction du nombre d'enfants du défunt.

La difficulté résulte lorsque de son vivant, la personne décédée a déjà tout donné... Mais le législateur à tout prévu ! Dans cette hypothèse, les donations consenties à d'autres personnes feront l'objet d'une réduction.


En d'autres termes, les bénéficiaires des donations devront verser aux enfants du défunt, le montant correspondant à leurs réserves héréditaires. Il s'agit dans le langage juridique d'une "indemnité de réduction".


Le droit des successions est une matière très complexe, laquelle nécessite des connaissances pointues. Notre cabinet d'avocats intervient dans les successions litigieuses, notamment lorsque les enfants du défunt ont été déshérités !