Peut-on contester un testament ?
Pour qu'un testament soit valable, il faut être sain d'esprit.
Le testament est un écrit par lequel une personne désigne celui ou ceux qui recueilleront à son décès, les biens de sa succession.
En d'autres termes, en rédigeant un testament, une personne décide librement qui héritera des biens qu'elle possédait de son vivant (à condition toutefois de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire de ses propres enfants).
Lorsqu'une personne est âgée et qu'elle n'a pas toutes ses facultés mentales, se pose la question de savoir si elle peut tout de même rédiger un testament.
Le code civil apporte une réponse sur ce point, puisque l'article 901 dispose que "pour faire une libéralité (testament), il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle, lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol et la violence".
Au décès d'un proche, il est possible que certaines personnes découvrent l'existence d'un testament qui les déshérite ou les défavorise au profit d'un tiers (par exemple : une voisine)
S'il est démontré qu'au jour où le testament a été rédigé, le défunt n'était pas sain d'esprit, alors, le testament sera purement et simplement annulé.
La preuve est libre.
Il sera nécessaire de produire par exemple des certificats médicaux qui permettront de prouver que lors de la rédaction du testament, le défunt présentait une altération de ses capacités physiques et intellectuelles (par exemple, la maladie d'Alzheimer).
Il sera également possible de produire des attestations sur l'honneur des proches du défunt, démontrant que celle-ci n'avait plus "toute sa tête".
De nombreuses décisions ont été rendues par les Tribunaux, lesquels n'hésitent pas à annuler un testament, lorsqu'une personne atteinte d'une grave maladie a été manipulée ou lorsque certains individus ont abusé de sa faiblesse et de sa fragilité.
Maître Johan GUIOL est un avocat expert en droit des successions. Celui-ci peut intervenir devant toutes les juridictions, afin de contester un testament rédigé par une personne fragile.