Puis-je sous-louer mon logement ?

Sans l'accord du propriétaire, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement !

A Lyon par exemple, de nombreux locataires sous-louent leur appartement lors des fêtes des Lumières ou le temps d'un week-end ou pendant les vacances...

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L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, laquelle organise les relations entre locataires et propriétaires dispose ce qui suit : "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur". 

Le principe posé est donc très clair : la sous-location est interdite. La seule possibilité pour le locataire de sous-louer son habitation est d'obtenir préalablement l'autorisation de son bailleur. Cette autorisation sera obligatoirement écrite. 

Il en résulte que la mise en location partielle ou totale de son appartement, via des sites internet comme Airbnb, Bedycasa... est par principe interdite. En cas de non respect de cette règle, le bailleur aura la faculté de saisir le Tribunal, afin de solliciter la résiliation du bail et votre expulsion.

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Il pourra également solliciter le versement d'importants dommages-intérêts qui pourraient correspondre à tout ou partie des sous-loyers perçus jusqu'à présent...En cas de litige concernant la sous-location, Maître Johan GUIOL, Avocat à Lyon, intervient pour assurer votre défense.

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