Le locataire doit-il être assuré contre les risques locatifs ? 

En cas de sinistre, la responsabilité civile du locataire d'un logement peut être engagée !

En cas de dégâts des eaux, d'incendie, ou de dégradations locatives, les réparations peuvent dans certains cas, être à la charge du locataire occupant. 

Le montant de la remise en état peut dépasser plusieurs milliers d'euros. 

Si le locataire est assuré dans le cadre d'une garantie "responsabilité civile", la compagnie d'assurance auprès de laquelle le contrat aura été souscrit, prendra en charge l'intégralité des désordres, déduction faite de la franchise contractuelle. 

En revanche, si le locataire n'est pas assuré, il risque de devoir personnellement prendre en charge le montant des travaux. 

Pour ne pas risquer de se trouver dans une situation financière délicate, un locataire doit donc être assuré. 

Quoi qu'il en soit, dans la plupart du temps, le locataire n'a pas le choix.


En effet, le contrat de location peut  stipuler que la souscription d'un contrat d'assurance contre les risques locatifs est obligatoire pour le locataire. 

Cette obligation de souscription perdure pendant toute la durée du bail

Très souvent, une clause résolutoire est prévue au contrat. En application de celle-ci, le bailleur peut demander purement et simplement la résiliation du bail, si le locataire ne justifie pas la souscription d'un contrat d'assurance. 

En cas de litige avec un locataire ou un propriétaire concernant une assurance habitation, notre cabinet d'avocat situé à Lyon pourra intervenir.