Indivision successorale : que faire quand un héritier bloque tout ?

L’indivision successorale est une situation fréquente après un décès : plusieurs héritiers deviennent ensemble propriétaires des biens du défunt. Mais cette situation transitoire peut vite devenir un cauchemar… surtout lorsqu’un héritier refuse tout accord.

Vous êtes bloqué dans une indivision et vous ne voyez pas d’issue ? En tant qu’avocat, je vous aide à reprendre le contrôle de la situation et à faire valoir vos droits.

🔍 Qu’est-ce que l’indivision successorale ?

L’indivision, c’est lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un ou plusieurs biens (maison, compte bancaire, meubles, etc.), sans que ces biens soient matériellement partagés. Après un décès, les héritiers sont automatiquement en indivision jusqu’au partage définitif de la succession.

Pendant cette période, la décision de vendre un bien implique l'accord unanime de tous les héritiers.

Et c’est là que les choses se compliquent…

⚠️ Quand un héritier bloque toute décision…

Il suffit qu’un héritier refuse systématiquement toute proposition de vente pour que l’indivision devienne un blocage total. Cette situation est malheureusement courante :

• Un frère ou une sœur refuse de vendre la maison familiale par attachement affectif.

• Un héritier conteste chaque estimation ou refuse de signer les actes notariés.

• Certains héritiers ne répondent même plus aux sollicitations.

➡️ Résultat : rien n’avance, les biens restent figés, et les tensions montent.

✅ Vos droits : sortir de l’indivision, c’est possible !

La loi est claire : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision."Autrement dit, vous avez le droit de demander le partage, même si un autre héritier s’y oppose.

Deux solutions s’offrent à vous :

🔹 1. La voie amiable

Si un terrain d'entente est encore envisageable, je peux vous aider à négocier un accord, à encadrer les discussions et à protéger vos intérêts tout au long de la procédure amiable avec le notaire.

Un accord bien rédigé permet souvent de sortir rapidement de l’impasse, tout en préservant les relations familiales quand cela est encore possible.

🔹 2. La voie judiciaire

Lorsque le blocage est total, je peux engager à vos côtés une action en partage judiciaire devant le tribunal judiciaire. Le juge désignera un notaire pour procéder au partage et, si nécessaire, un expert pour estimer les biens.

Si aucun partage n’est possible en nature, le bien (par exemple une maison) pourra être vendu aux enchères pour permettre un partage en valeur.

🧑‍⚖️ Pourquoi faire appel à un avocat ?

Sortir d’une indivision conflictuelle ne s’improvise pas. L’accompagnement d’un avocat vous permet :

• D’évaluer les solutions amiables ou judiciaires selon votre situation.

• De débloquer les discussions ou de faire constater le blocage.

• D’agir efficacement pour obtenir le partage ou forcer la vente d’un bien.

• De vous défendre devant le juge, notamment si un héritier tente de vous exclure ou de vous imposer ses conditions.

  
  

📆 Besoin de sortir d’une indivision bloquée ?

Si vous êtes dans une situation d’indivision et qu’un héritier bloque tout, n’attendez pas que la situation empire. Le temps joue souvent contre vous, surtout lorsque des charges s'accumulent (taxes foncières, entretien, indivision bancaire, etc.).

Je vous propose un accompagnement personnalisé, avec une stratégie adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.