Litige avec une Assurance Emprunteur - Assurance de prêt

Attention aux réponses apportées dans le questionnaire médical initial, au moment de la souscription d'un contrat d'assurance-emprunteur ! Maître Johan GUIOL, Avocat, vous représente dans les litiges concernant les assurances de prêts, partout en France.

Afin d'apprécier le risque, l'assureur a besoin d'un certain nombre d'information concernant votre état de santé, préalablement à la souscription d'un contrat "Assurance-Emprunteur".


C'est la raison pour laquelle, avant toute souscription d'un contrat d'assurance, un questionnaire médical doit, très souvent, être complété par le client. 

Les renseignements à fournir à l'assureur varient selon l'âge et a profession de l'assuré, mais aussi de ses antécédents médicaux.


Les questionnaires comportent généralement, outre des éléments permettant de cerner les besoins d'assurance à satisfaire, un volet prévention ainsi qu'un volet antécédents (déclaration d'éventuels sinistres, maladies ou accidents de travail antérieurs...).


L'assuré doit répondre avec la plus grande exactitude aux questions posées par l'assureur.


La jurisprudence considère que l'assuré doit répondre sincèrement aux questions posées, y compris lorsqu'une question concerne un risque exclu.


A défaut, il s'expose à des sanctions prévues par le code des assurances si, du moins, le manquement à cette obligation a exercé une influence sur l'opinion de l'assureur.


En cas de mauvaise foi de l'assureur, la nullité du contrat peut être prononcé par le juge. 


En cas de litige avec un assureur, il est très important de s'adresser à un Avocat intervenant en Droit des Assurances, lequel sera le plus à même de vous renseigner sur vos droits. 


Maître Johan GUIOL, Avocat en Droit des Assurances à Lyon, est compétent pour défendre vos intérêts, dans l'hypothèse où un assureur refuserait de vous verser l'indemnité prévue au contrat. 


N'hésitez pas à prendre rapidement rendez-vous.