Puis-je avoir recours à un détective privé pour prouver l'infidélité de mon conjoint ?
Dans certains cas, le détective privé peut être très utile afin de prouver la faute du conjoint.
Si vous souhaitez demander le divorce pour faute en raison de l'infidélité de votre mari ou de votre épouse, il vous appartiendra d'en rapporter la preuve.
La preuve est libre. Toutefois, dans certains cas, faire appel à un détective privé permet d'avoir un dossier particulièrement solide et complet !
Le rapport d'un détective privé permettra de prouver le nouveau lieu de vie de votre époux(se) ainsi que la fréquence des rencontres avec son amant ou sa maîtresse.
Depuis la fin des années 1970, il est admis par la jurisprudence que « le rapport de surveillance privé est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective était payé ».
Le rapport d'un enquêteur privé peut donc être produit dans le cadre d'une procédure en divorce pour faute.
Telle est la solution qui a été rendue par la Cour de cassation dans un arrêt très ancien. (Cass. 2e civ. 12 octobre 1977).
Si les preuves de l'adultère sont suffisantes, et qu'elles sont corroborées par des témoignages, le divorce sera prononcé par le juge aux torts exclusifs du conjoint infidèle.
Ceci vous permettra de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.