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Immeuble

Comment contester une décision d'assemblée générale de copropriétaires

Maître Johan GUIOL, Avocat à Lyon, intervient pour contester des décisions d'assemblées générales de copropriété. 

Il arrive que certaines décisions prises par le syndicat de copropriété, lors de l'assemblée générale, portent préjudice à un ou plusieurs copropriétaires de l'immeuble. 

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Alors comment réagir ? Il est important de savoir que des recours existent pour contester les décisions litigieuses. 

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Plus précisément, les décisions prises en assemblée générale sont contestables dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal aux copropriétaires opposants ou défaillants. 

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La contestation d'une assemblée générale de copropriétaires s'effectue par assignation, laquelle est rédigée par un Avocat. 

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Le syndicat des copropriétaires doit être assigné devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. 

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Il est très important d'être vigilant au délai, afin qu'il ne soit pas trop tard. 

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Si vous souhaitez contester une décision d'assemblée, ne tardez pas !


Maître Johan GUIOL inscrit au Barreau de Lyon vous représente devant le Tribunal Judiciaire. 

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N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions. 

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