Comment contester une décision d'assemblée générale de copropriétaires

Maître Johan GUIOL, Avocat à Lyon, intervient pour contester des décisions d'assemblées générales de copropriété. 

Il arrive que certaines décisions prises par le syndicat de copropriété, lors de l'assemblée générale, portent préjudice à un ou plusieurs copropriétaires de l'immeuble. 

Alors comment réagir ? Il est important de savoir que des recours existent pour contester les décisions litigieuses. 

Plus précisément, les décisions prises en assemblée générale sont contestables dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal aux copropriétaires opposants ou défaillants

La contestation d'une assemblée générale de copropriétaires s'effectue par assignation, laquelle est rédigée par un Avocat. 

Le syndicat des copropriétaires doit être assigné devant le Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. 

Il est très important d'être vigilant au délai, afin qu'il ne soit pas trop tard. 

Si vous souhaitez contester une décision d'assemblée, ne tardez pas !


Maître Johan GUIOL inscrit au Barreau de Lyon vous représente devant le Tribunal Judiciaire. 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.