Litige avec une Assurance Annulation Voyage - Assistance rapatriement

Attention aux exclusions de garantie. Maître GUIOL intervient dans tous les litiges concernant les Assurances annulation et Assurances rapatriement, et ce, partout en France.

De nombreuses cartes bancaires de type (Gold Mastercard, Visa Premier, Visa Infinite, Word Elite) proposent des garanties protectrices telles que "garantie annulation-voyage", ou "assistance-rapatriement". 

Très souvent, ces prestations d'assurances et d'assistances sont utiles puisqu'elles permettent en temps normal la prise en charge des frais d'annulation, des frais de retour anticipé, ou même des frais médicaux engagés à l'étranger. Toutefois, dans certaines situations, les compagnies d'assurances vous opposent une "exclusion de garantie". 

En d'autres termes, l'assureur va vous indiquer que le sinistre déclaré n'est pas couvert au titre de la garantie voyage, en raison de l’existence d'une clause que vous n'aviez surement pas lue lors de la signature du contrat. 

Sachez que dans de nombreux cas, l'exclusion de garantie qui vous est opposée par l'assureur n'est pas valable. 

En effet, il est possible que la clause ne respecte pas le formalisme très strict, imposé par le législateur. 

Plus précisément, pour qu'une clause d'exclusion de garantie soit valable, celle-ci  doit avoir été portée à votre connaissance, lors de la conclusion du contrat.


D'autre part, la clause d'exclusions doit être mentionnée au contrat en caractères très apparents, ce qui n'est pas systématiquement le cas. 

La jurisprudence est foisonnante en la matière et il est important de faire appel à un professionnel du droit de l'assurance, afin de faire valoir vos droits. 

Notre Cabinet d'Avocat intervient dans tous les litiges qui vous opposent à un assureur, en cas de refus de garantie en raison de l'existence d'une prétendue exclusion de garantie.