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Le dépôt de garantie versé par le locataire doit être restitué sous un mois

La loi ALUR a réduit le délai de restitution du dépôt de garantie, le ramenant à un mois à compter de la remise des clés par le locataire (auparavant, ce délai était de deux mois).

 

Initialement, cette nouvelle disposition ne concernait que les baux signés depuis le 24 mars 2014.

 

La loi Macron vient de corriger le tir.

 

Désormais, que votre bail ait été signé avant ou après le 24 mars 2014, en l’absence de réserve sur l’état des lieux de sortie, le propriétaire a l'obligation de restituer à son locataire le dépôt de garantie dans un délai d’un mois.

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