Litige avec une Assurance Prévoyance

Prévoyance - Garantie Accidents de la vie - Litige avec une assurance pour les professions libérales

Certaines personnes souscrivent des contrats de prévoyance afin d'être couvertes dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle, contre les accidents de la vie ou les maladies. 

A la suite d'un sinistre, l'assureur peut invoquer une déchéance de garantie pour ne pas vous couvrir. 


Il peut par exemple invoquer une prétendue fausse déclaration lorsque vous avez complété le questionnaire médical au moment de la souscription... 


Il peut également considérer que le taux d'incapacité n'est pas suffisant pour justifier le versement d'un capital ou d'une rente.


Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester le rapport du médecin-expert mandaté par l'assureur et demander une expertise médicale par un médecin-expert désigné par le Tribunal. 

En cas de refus de vous garantir, votre assureur peut vous mettre dans une situation financière très difficile, surtout si vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité professionnelle.

En effet, les indemnités journalières ne vous sont pas versées, ni la rente prévue en cas d'invalidité permanente

Quoi qu'il en soit, ne vous laissez pas faire ! Des recours peuvent exister.


Notre Cabinet d'Avocat situé à Lyon intervient pour vous défendre, les particuliers mais aussi les professionnels (y compris les professionnels libéraux) dans tous les litiges concernant les contrats de prévoyance.