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Tél : 04 82 83 98 24

Fax : 09 72 64 07 28

Avocat en Assurances à Lyon

L'assureur ne peut accepter la couverture d'un risque et fixer un montant de prime adapté à ce risque, sans en apprécier l'assurabilité, ni l'étendue exacte.

 

Il a besoin d'obtenir, préalablement à la souscription d'un contrat d'assurance, un maximum d'information de la part du souscripteur, lequel est le seul en mesure de lui fournir les éléments nécessaires.

 

C'est la raison pour laquelle, avant toute souscription d'un contrat d'assurance, un questionnaire doit, très souvent, être complété par le client

Les renseignements à fournir à l'assureur varient selon le type d'assurance (de dommages à des biens, de responsabilité, de personnes...).

 

Les questionnaires comportent généralement, outre des éléments permettant de cerner les besoins d'assurance à satisfaire, un volet prévention ainsi qu'un volet antécédents (déclaration d'éventuels sinistres, maladies ou accidents de travail antérieurs...).

 

L'assuré doit répondre avec la plus grande exactitude aux questions posées par l'assureur.

 

La jurisprudence considère que l'assuré doit répondre sincèrement aux questions posées, y compris lorsqu'une question concerne un risque exclu.

 

A défaut, il s'expose à des sanctions prévues par le code des assurances si, du moins, le manquement à cette obligation a exercé une influence sur l'opinion de l'assureur.

 

En cas de mauvaise foi de l'assureur, la nullité du contrat peut être prononcé par le juge. 

 

En cas de litige avec un assureur, il est très important de s'adresser à un Avocat intervenant en Droit des Assurances, lequel sera le plus à même de vous renseigner sur vos droits. 

 

Maître Johan GUIOL, Avocat en Droit des Assurances à Lyon, est compétent pour défendre vos intérêts, dans l'hypothèse où un assureur refuserait de vous verser l'indemnité prévue au contrat. 

 

N'hésitez pas à prendre rapidement rendez-vous.