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Mail : contact@guiol-avocat.com

Tél : 04 82 83 98 24

Fax : 09 72 64 07 28

Que faire si mon locataire n'est pas assuré ? 

Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance multirisque habitation, dès l'entrée dans les lieux (incendie, dégât des eaux, etc...).

Chaque année, le locataire doit justifier la souscription d'une telle assurance, en produisant une attestation établie par son assureur. 

A défaut pour l'occupant de justifier la souscription d'une telle assurance contre les risques locatifs, le bailleur peut solliciter en justice, la résiliation du bail. 

Très souvent, les baux d'habitation stipulent une clause résolutoire.

Dans cette hypothèse, il convient de faire appel à un avocat, lequel se chargera d'engager une procédure judiciaire à l'encontre du locataire défaillant. 

La procédure étant particulièrement complexe, seule l'intervention d'un professionnel du droit, permettra de défendre efficacement vos droits. 

Maître Johan GUIOL, Avocat lyonnais en droit du logement , peut vous représenter devant les juridictions de Lyon et de Villeurbanne, afin de solliciter l'expulsion de votre locataire. 

N'hésitez pas à prendre attache avec notre cabinet d'avocats.